Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Le site foxtcg.com (« FoxTCG ») est édité par BOMEO CONSULTING, SAS au capital de 7 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 537 591 521, siège social : 97 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont — N° TVA intracommunautaire : FR01537591521. Directeur de la publication : Jordan Linon. Contact : contact@foxtcg.com. FoxTCG est une boutique indépendante, non affiliée à Bandai ni à Toei Animation ; One Piece et One Piece Card Game sont des marques de leurs ayants droit respectifs.

FoxTCG vend des cartes à jouer et à collectionner One Piece Card Game à l'unité ainsi que des cases scellées d'usine. Sauf mention contraire, les cartes sont en état Near Mint ; l'état est vérifié avant expédition. Les produits scellés sont garantis d'usine, jamais ouverts. Les visuels de cartes du site sont des illustrations de substitution ; la carte livrée correspond au nom, au code et au set indiqués sur la fiche.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Les factures détaillent le montant HT et la TVA. Les éventuels frais d'expédition sont affichés avant validation. FoxTCG peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe — aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. La commande n'est définitive qu'après encaissement complet.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 h ouvrées depuis la France, en envoi suivi, vers la France et l'Europe uniquement. Deux transporteurs sont proposés au choix lors de la commande : La Poste (Lettre suivie ou Colissimo selon le poids — délais indicatifs : 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine, 3 à 7 jours en Europe) ou DHL Express (délais indicatifs : 1 à 2 jours ouvrés). Les frais d'expédition dépendent du poids, de la destination et du transporteur choisi ; ils sont affichés dans le panier avant le paiement. Les commandes de plus de 200 € sont expédiées avec remise contre signature. En cas de colis endommagé, émettez des réserves auprès du transporteur et contactez-nous sous 48 h avec photos.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif. Les produits doivent être retournés complets et dans leur état d'origine, cartes dans leur protection. Les produits vendus scellés (cases, displays, boosters) ne peuvent pas être repris : leur valeur repose sur leur caractère scellé d'origine. Les frais de retour restent à votre charge ; le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). La responsabilité de FoxTCG ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Les cartes à collectionner n'ont pas de valeur d'usage garantie ; leur valeur de marché fluctue et n'engage pas FoxTCG.

Encadré réglementaire — Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur, le cas échéant, de fournir tous les moyens nécessaires à l'utilisation du bien. Le consommateur peut obtenir le remplacement du bien ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues aux articles L217-8 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Les données collectées (commande, compte client facultatif, newsletter, formulaire de contact, mesure d'audience) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site, qui détaille les finalités, les durées de conservation et les destinataires. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires. Le paiement est traité par Stripe. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition : depuis votre espace client (export de vos données au format JSON, suppression du compte) ou en écrivant à contact@foxtcg.com.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à FoxTCG, après démarche écrite préalable restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours (contact : contact@foxtcg.com). Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel FoxTCG est en cours d'adhésion seront publiées sur cette page dès validation de l'adhésion et communiquées sur simple demande.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous (à envoyer par email à contact@foxtcg.com ou par courrier à FoxTCG — BOMEO CONSULTING, 97 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont) — son usage n'est pas obligatoire, toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit :

« À l'attention de FoxTCG (contact@foxtcg.com) — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous : [désignation du/des produit(s)] — Commande n° [référence] reçue le [date de réception] — Nom du consommateur : […] — Adresse du consommateur : […] — Date : […] — Signature (uniquement en cas de notification sur papier). »

Rappel : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à l'article 6 des présentes CGV, les produits vendus scellés ne peuvent pas faire l'objet d'une reprise dès lors que leur descellement en altérerait la valeur.